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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC65	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC105	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC78	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC36	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC86	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC79	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC25	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC50	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC66	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC27	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC77	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC69	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC63	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC28	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC141	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC98	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse