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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC64 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC25 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC19 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 16 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse