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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
140 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
109	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
219	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
194	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
190	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
227	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
157	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
213	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
146	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
41	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
24	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
180	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
209	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
71	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
184	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
222	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
221	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Bénédicte Pételle	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
207	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse