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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
101 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
188 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
232 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 23 juin 2020
186 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
153 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
82 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
160 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
224 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
7 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
217 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
158 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
84 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
167 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
210 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
162 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
223 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
230 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 22 juin 2020
10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse