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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
197	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
108	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
105	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
161	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
142	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
28	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
19	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
235	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
93	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
196 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
53	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
198	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
55	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
128	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
33	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
61	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
168	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
5 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse