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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
187 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
15 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
177 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
155 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
183 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
211 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
192 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
14 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
112 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
88 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
214 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
116 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
149 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
175 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
166 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
134 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse