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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS10 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS5 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

TITRE

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS8 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS14 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS7 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS11 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS4 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS13 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS9 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS2 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

TITRE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS12 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS6 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
20 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
14 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 29 mai 2020
21 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
8 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 29 mai 2020
24 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
19 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
15 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse