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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	TITRE	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	23 mai 2020
AS5	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	TITRE	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	23 mai 2020
AS13	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	26 mai 2020
AS14	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	26 mai 2020
AS1	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Après l'Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	23 mai 2020
AS4	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Après l'Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	23 mai 2020
AS6	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	23 mai 2020
AS12	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	26 mai 2020
AS11	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	26 mai 2020
AS7	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	23 mai 2020
AS9	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	26 mai 2020
AS10	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	26 mai 2020
AS8	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2954	26 mai 2020
20	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3013	30 mai 2020
14	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3013	29 mai 2020
21	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3013	30 mai 2020
8	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3013	29 mai 2020
24	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3013	30 mai 2020
19	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Après l'Article 7	La République en Marche M. Ludovic Mendes	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3013	30 mai 2020
15	Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3013	30 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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