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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 29 mai 2020
AS3 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS10 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS5 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

TITRE
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS14 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS7 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS11 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS4 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS13 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS9 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS12 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 3, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS6 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS1 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS8 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 26 mai 2020
AS2 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

TITRE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse