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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE13	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	23 mai 2020
CE7	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE4	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE6	Crise alimentaire et agricole	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE1	Crise alimentaire et agricole	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE16	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2955	23 mai 2020
CE12	Crise alimentaire et agricole	Article 3 .	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	23 mai 2020
CE17	Crise alimentaire et agricole	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	25 mai 2020
CE11	Crise alimentaire et agricole	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	23 mai 2020
CE5	Crise alimentaire et agricole	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE2	Crise alimentaire et agricole	Article 2 ., alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE3	Crise alimentaire et agricole	Article 3 ., alinéa 8	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE8	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE14	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	23 mai 2020
CE18	Crise alimentaire et agricole	Article 2 ., alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	25 mai 2020
CE10	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
CE15	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2955	23 mai 2020
CE9	Crise alimentaire et agricole	Après l'Article 3 .	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 mai 2020	Commission des affaires économiques	n°2955	22 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse