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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
3 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
4 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
8 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
2 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
7 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
6 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
5 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Guillaume Peltier

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
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Fabrication de la liasse