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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
3 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
4 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
8 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
2 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 5 juin 2020
7 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
6 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
5 Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Guillaume Peltier

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2989 8 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse