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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
14 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS1 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 21 mai 2020
AS14 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
AS16 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
5 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
10 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS2 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
3 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
22 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS18 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 27 mai 2020
17 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
6 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
18 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS8 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS5 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS6 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
11 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
30 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse