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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS14 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
28 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS16 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
5 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
23 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS5 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
2 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
10 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS2 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
26 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS9 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
16 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
35 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
AS6 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
AS12 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
20 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
4 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse