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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
2 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
3 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
4 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
5 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
6 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
7 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
8 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
9 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
10 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
11 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
12 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
13 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
14 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
16 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
17 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
18 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
19 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
20 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse