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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
1 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
31 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°12

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
9 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS7 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
29 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
33 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
30 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
32 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
AS8 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS14 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
28 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS16 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
AS5 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
2 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
26 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
35 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
AS15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
20 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
11 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse