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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
27 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
12 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
30 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
22 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
13 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
24 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
17 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
6 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
19 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
8 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
32 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
18 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
25 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
7 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
AS8 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS14 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
AS16 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
AS5 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS2 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse