Résultats de la recherche

(51 résultats)

1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS6 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 26 mai 2020
AS12 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS7 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS19 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 27 mai 2020
AS11 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS18 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 27 mai 2020
AS17 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 27 mai 2020
AS10 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS1 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 21 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse