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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2996 4 juin 2020
2 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2996 5 juin 2020
3 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2996 5 juin 2020
4 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2996 5 juin 2020
5 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2996 5 juin 2020
6 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2996 5 juin 2020
CL1 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2996 29 mai 2020
CL2 Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2996 29 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse