Résultats de la recherche

(6 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3001 8 juin 2020
5 Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3001 8 juin 2020
1 Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3001 7 juin 2020
4 Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3001 8 juin 2020
2 Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3001 8 juin 2020
AS1 Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3001 3 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse