Résultats de la recherche

(9 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3002 8 juin 2020
1 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3002 6 juin 2020
2 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3002 8 juin 2020
4 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3002 11 juin 2020
CF1 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3002 30 mai 2020
CF3 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 3 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3002 2 juin 2020
CF2 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 3 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3002 2 juin 2020
CF5 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3002 2 juin 2020
CF4 Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3002 2 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse