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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Après l'Article 3	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	13 juin 2020
9	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	15 juin 2020
CF4	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	6 juin 2020
CF3	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	6 juin 2020
CF2	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	6 juin 2020
CF1	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	5 juin 2020
CF6	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	8 juin 2020
CF7	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	8 juin 2020
CF5	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Avant l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	6 juin 2020
CF8	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3003	8 juin 2020
1	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	12 juin 2020
2	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	12 juin 2020
4	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	14 juin 2020
8	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	15 juin 2020
7	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	15 juin 2020
6	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	14 juin 2020
5	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	14 juin 2020
10	Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3003	15 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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