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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3003 13 juin 2020
9 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3003 15 juin 2020
CF4 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 6 juin 2020
CF3 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 6 juin 2020
CF2 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 6 juin 2020
CF1 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 5 juin 2020
CF6 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 8 juin 2020
CF7 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 8 juin 2020
CF5 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Avant l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 6 juin 2020
CF8 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3003 8 juin 2020
1 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 12 juin 2020
2 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 12 juin 2020
4 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 14 juin 2020
8 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 15 juin 2020
7 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 15 juin 2020
6 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 14 juin 2020
5 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 14 juin 2020
10 Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3003 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse