Résultats de la recherche

(4 résultats)
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Commission des affaires sociales n°3004 5 juin 2020
2 Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Article UNIQUE, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3004 12 juin 2020
3 Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3004 12 juin 2020
1 Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Article UNIQUE, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3004 12 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse