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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3007 12 juin 2020
2 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3007 12 juin 2020
1 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3007 12 juin 2020
4 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3007 12 juin 2020
5 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3007 12 juin 2020
3 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3007 12 juin 2020
AS3 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3007 9 juin 2020
AS2 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3007 9 juin 2020
AS4 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3007 9 juin 2020
AS5 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3007 9 juin 2020
AS1 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3007 9 juin 2020
AS6 Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3007 9 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse