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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Liés au dossier législatif : Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	12 juin 2020
	1	Article PREMIER, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	12 juin 2020
	3	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	12 juin 2020
	4	Article PREMIER, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	12 juin 2020
	5	Article 2, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	12 juin 2020
	6	Article 2, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	12 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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