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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 12 juin 2020
5

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 12 juin 2020
4

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 12 juin 2020
3

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 12 juin 2020
1

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 12 juin 2020
2

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 juin 2020 12 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse