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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 10 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
13 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
9 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
16 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
12 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
8 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse