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(13 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
9

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
11

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
13

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 7 juin 2020
10

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
2

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
6

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
8

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
12

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable 6 juin 2020
3

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
14

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 7 juin 2020
5

Article 2, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable 5 juin 2020
7

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 8 juin 2020 5 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse