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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
67 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
18 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
42 Dette sociale et autonomie

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
74 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
62 Dette sociale et autonomie

Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
75 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 15 juin 2020
28 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
36 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
46 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
32 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
54 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
38 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
71 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
61 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
55 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse