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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
55 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
71 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
38 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
54 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
32 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
46 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
36 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
28 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
75 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 15 juin 2020
62 Dette sociale et autonomie

Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
74 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
42 Dette sociale et autonomie

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
18 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
67 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
58 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse