Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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46 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
8 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 12 |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3180 | 14 juillet 2020 | |||
33 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 3 |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°3067 | 11 juin 2020 | |||
11 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
8 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
7 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 12 |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3180 | 11 juillet 2020 | |||
51 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Socialistes et apparentés
M. Boris Vallaud |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°3067 | 11 juin 2020 | |||
68 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°3067 | 11 juin 2020 | ||
72 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°3067 | 11 juin 2020 | |||
12 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
44 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Belkhir Belhaddad |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
51 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Écologie Démocratie Solidarité
Mme Delphine Bagarry |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
52 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°3067 | 11 juin 2020 | |||
59 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER BIS |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°3067 | 11 juin 2020 | |||
19 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
14 | Dette sociale et autonomie |
Article 2 |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
34 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
76 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 8 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°3067 | 15 juin 2020 | ||
22 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 4 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
5 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |