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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
18 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
40 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
20 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
46 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
36 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
69 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
64 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 4
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 8 juin 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Adopté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
59 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
62 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
63 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
43 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 11 juillet 2020
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
61 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
56 Dette sociale et autonomie

Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse