Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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10 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Jean-Pierre Door |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
14 | Dette sociale et autonomie |
Article 2 |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
9 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Jean-Pierre Door |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
22 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 4 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
5 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
3 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
18 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
1 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
20 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
15 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
46 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
41 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
42 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 4 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Discuté | Retiré | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
38 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 3 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
37 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
50 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Écologie Démocratie Solidarité
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
39 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
48 | Dette sociale et autonomie |
Article 3, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Belkhir Belhaddad |
Discuté | Retiré | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
54 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER |
Écologie Démocratie Solidarité
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
40 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |