Résultats de la recherche

(160 résultats)

1
2
3
4
5
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Dette sociale et autonomie

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
56 Dette sociale et autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
51 Dette sociale et autonomie

Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
34 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
47 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
57 Dette sociale et autonomie

Article 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
58 Dette sociale et autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
36 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
53 Dette sociale et autonomie

Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
52 Dette sociale et autonomie

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
33 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
55 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
43 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
59 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
62 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
63 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
61 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
8
Fabrication de la liasse