Résultats de la recherche
(160 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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49 | Dette sociale et autonomie |
Article 2 |
Écologie Démocratie Solidarité
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
44 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Belkhir Belhaddad |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
56 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
51 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Écologie Démocratie Solidarité
Mme Delphine Bagarry |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
34 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
47 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Discuté | Retiré | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
57 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Agir ensemble
M. Paul Christophe |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
58 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
La République en Marche
Mme Audrey Dufeu |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
45 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
35 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
36 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |||
53 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Écologie Démocratie Solidarité
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
52 | Dette sociale et autonomie |
Article 2 |
Écologie Démocratie Solidarité
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
33 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER |
Socialistes et apparentés
M. Boris Vallaud |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
55 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
43 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 4 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Discuté | Retiré | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 6 juin 2020 | |
59 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 7 juin 2020 | |
62 | Dette sociale et autonomie |
Article 3, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 7 juin 2020 | |
63 | Dette sociale et autonomie |
Article 3, alinéa 6 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 7 juin 2020 | |
61 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 7 juin 2020 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse