Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(160 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
15	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
2	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
50	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
3	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
43	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
37	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
30	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
27	Dette sociale et autonomie	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
31	Dette sociale et autonomie	Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
14	Dette sociale et autonomie	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
4	Dette sociale et autonomie	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
57	Dette sociale et autonomie	Article 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
70	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
60	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
17	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Retiré	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
5	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
16	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
21	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
49	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse