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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
73 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
22 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
23 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
64 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
24 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
20 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
76 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3067 15 juin 2020
19 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
42 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
39 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
41 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
47 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
22 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
20 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
43 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse