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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
54 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
43 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
53 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
29 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
25 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
48 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
33 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
59 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 16 juillet 2020
61 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
60 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse