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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
20 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
46 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 14 juillet 2020
8 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 11 juillet 2020
51 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
52 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
59 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
34 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
36 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
40 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
33 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
72 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
51 Dette sociale et autonomie

Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
22 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse