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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 11 juillet 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 11 juillet 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
8 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 14 juillet 2020
8 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
8 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
9 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
9 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
9 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
11 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse