Résultats de la recherche

(160 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
21 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
21 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
22 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
22 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
23 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
23 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
24 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
24 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
25 Dette sociale et autonomie

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
25 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
26 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
26 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
27 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
27 Dette sociale et autonomie

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
28 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
29 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
29 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
30 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
30 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
8
Fabrication de la liasse