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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
51	Dette sociale et autonomie	Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
50	Dette sociale et autonomie	Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
50	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
49	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
49	Dette sociale et autonomie	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
48	Dette sociale et autonomie	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
48	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
47	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
47	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
46	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
46	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
45	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
45	Dette sociale et autonomie	Article 4	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
44	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
44	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
43	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
43	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
42	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
42	Dette sociale et autonomie	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
41	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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