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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
19 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
19 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
18 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
18 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
17 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
17 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
16 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
16 Dette sociale et autonomie

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 16 juillet 2020
13 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
13 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
13 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 16 juillet 2020
12 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse