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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
11	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
11	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
10	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
10	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
10	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
9	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
9	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
9	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
8	Dette sociale et autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3180	14 juillet 2020
8	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
8	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
8	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
7	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3180	11 juillet 2020
7	Dette sociale et autonomie	Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
7	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Retiré	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
6	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
6	Dette sociale et autonomie	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
6	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 juillet 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3180	11 juillet 2020
6	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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