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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse