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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Dette sociale et autonomie

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
38 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
32 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
74 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
57 Dette sociale et autonomie

Article 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
58 Dette sociale et autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
65 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 8 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 16 juillet 2020
37 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
71 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
73 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
60 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
55 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
22 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
23 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
21 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
24 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse