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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
13 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
41 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
37 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
26 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
50 Dette sociale et autonomie

Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
31 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
61 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
32 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
65 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
40 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
30 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
29 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
9 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
55 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse