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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
47 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
9 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
70 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
50 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
53 Dette sociale et autonomie

Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
52 Dette sociale et autonomie

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
33 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
60 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
30 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
22 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
23 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
21 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
24 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse