Résultats de la recherche

(160 résultats)

1
...
4
5
6
7
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
19 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
46 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
36 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
69 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
64 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 8 juin 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
59 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
62 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
63 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
43 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 11 juillet 2020
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
61 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
56 Dette sociale et autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
42 Dette sociale et autonomie

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
Fabrication de la liasse