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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
38 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
32 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
74 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
57 Dette sociale et autonomie

Article 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
58 Dette sociale et autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
65 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 8 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 16 juillet 2020
37 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
71 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
73 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
60 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
55 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
46 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 14 juillet 2020
33 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse