Résultats de la recherche
(160 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 27 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
La République en Marche
M. Belkhir Belhaddad |
Discuté | Retiré | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 26 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 31 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 24 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 13 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 21 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 10 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Discuté | Retiré | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 11 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
| 25 | Dette sociale et autonomie |
Article 3 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 32 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 17 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 2 |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 8 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
| 4 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 6 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 23 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 30 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 12 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
| 29 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 16 | Dette sociale et autonomie |
Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| 19 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
| 2 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse